Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 2630
Publication
29 octobre 2026
SIREN
431860758
Localisation
75011 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 2630
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 431 860 758 RCS Paris
- Dénomination
- DA VOLTERRA
- Activité
- Dans le domaine médical, biomédical, biologique, des sciences delà vie, pharmaceutique, scientifique et de la santé en général,la recherche, l'étude, l'obtention, l'acquisition, le développement, l'exploitation, la vente, la cession, la rétrocession, sous quelque forme que ce soit, dans tous les pays du monde, de toutes marques modèles dessins procèdes systèmes formules et secrets de fabrication, inventions, demandes de brevets, brevets, améliorations et extensions et tous autres droits de propriété industrielle, ainsi que l'acquisition, l'exploitation et la concession de toutes licences des droits ci-dessus
- Forme juridique
- Société anonyme
- Adresse du siège social
- 172 rue de Charonne 75011 Paris
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.