Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 1930
Publication
29 octobre 2026
SIREN
393430608
Localisation
92200 Neuilly-sur-Seine
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 1930
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 393 430 608 RCS Nanterre
- Dénomination
- ARGAN
- Forme juridique
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Capital
- 51533878.00 EUR
- Adresse du siège social
- 21 Rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF New Argan Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 21 Rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 131 577 827 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ARGAN Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de : 51 533 878,00 EUR Siège social 21 Rue Beffroy 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 393 430 608 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 2.276.387.000,00 euros Passif : 1.866.157.000,00 euros Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, le Bénéficiaire procédera, à la Date de Réalisation, à une augmentation de son capital social par l’émission d’actions ordinaires nouvelles, intégralement libérées, au profit de l’Apporteur (les « Actions Nouvelles »). En conséquence, le Bénéficiaire procédera à l’émission de 41 023 000 Actions Nouvelles d’un euro de valeur nominale chacune, intégralement libérées, attribuées à l’Apporteur, de sorte que le capital social du Bénéficiaire sera augmenté de 41 023 000 euros. L’Apporteur renonce expressément à ses droits formant rompus. Montant prévu de la prime d’apport : La différence entre la valeur nette comptable estimée de l’actif net apporté par l’Apporteur au Bénéficiaire, soit 410 230 000 euros, et le montant nominal de l’augmentation de capital du Bénéficiaire, soit 41 023 000 euros, constitue une prime d’apport d’un montant provisoire de 369 207 000 euros qui sera inscrite, à la Date de Réalisation, au passif du bilan du Bénéficiaire sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux du Bénéficiaire (la « Prime d’Apport »). Il est précisé que la Prime d’Apport pourra être réduite des frais, droits et honoraires occasionnés par l’Apport ainsi que de toute autre affectation décidée par l’associée unique, ou la collectivité des associés, du Bénéficiaire. Le montant définitif de la Prime d’Apport sera déterminé conformément à l’Article 4.3. (4.3) Toute différence entre, d’une part, (i) la valeur nette comptable estimée de l’actif net apporté, telle que déterminée sur la base du Bilan d’Apport Provisoire (la « Valeur d’Apport de Référence ») et, d’autre part, (ii) la valeur nette comptable de l’actif net apporté, telle qu’elle sera déterminée sur la base du Bilan d’Apport Définitif (la « Valeur d’Apport Définitive ») sera ajustée de la manière suivante : -si la Valeur d’Apport Définitive est supérieure à la Valeur d’Apport de Référence, l’excédent ainsi constaté viendra automatiquement et de plein droit s’ajouter à la Prime d’Apport, pour la totalité de son montant ; -si la Valeur d’Apport Définitive est inférieure à la Valeur d’Apport de Référence, l’Apporteur s’engage à compléter l’Apport du montant correspondant en numéraire de telle sorte que la valeur nette comptable estimée de l’actif net apporté, telle que déterminée sur la base du Bilan d’Apport Provisoire, ne soit pas modifiée. Date du projet commun de scission : 21 octobre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : -Société ARGAN : récépissé de dépôt du projet d’apport partiel d’actifs en date du 22 octobre 2026 à Nanterre ; -Société NEW ARGAN : récépissé de dépôt du projet d’apport partiel d’actifs en date du 22 octobre 2026 à Nanterre.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L236-30 du code de commerce