Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 1152
Publication
29 octobre 2026
SIREN
491158697
Localisation
75011 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260208 du 29/10/2026, annonce n° 1152
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 491 158 697 RCS Paris
- Dénomination
- ACTUSITE GROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 35588.64 EUR
- Adresse du siège social
- 43 boulevard Voltaire 75011 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Grapstor Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 boulevard Voltaire 75011 Paris Capital : 24082.80 EUR Numéro unique d'identification : 790685358 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : ACTUSITE GROUP Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 boulevard Voltaire 75011 Paris Capital : 35588.64 EUR Numéro unique d'identification : 491158697 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1587884.00 EUR - passif de 1098874.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la Société Absorbante détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation Définitive de la Fusion, la Fusion ne donnera lieu ni à échange de titres, ni à augmentation de capital de la Société Absorbante. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Fusion simplifiée. . Date du projet commun de fusion : 23.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Grapstor : 26.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société ACTUSITE GROUP : 26.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 491 158 697 RCS Paris
- Dénomination
- ACTUSITE GROUP