CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 877
Publication
28 octobre 2026
SIREN
131386997
Localisation
75010 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 877
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 131 386 997 RCS Paris
- Nom
- Kurtz
- Prénom(s)
- Gary
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création d'un fonds de commerce
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- Concession de droits d'utilisation d'une marque commerciale, détenue personnellement, à une société qui exploite une boulangerie-pâtisserie sous cette marque. Perception de redevances forfaitaires en contrepartie de cette licence. Nature de l'activité : concession de droits de propriété industrielle. Secteur d'activité : location de propriété intellectuelle et licences de marques commerciales. Code : 77.40z
- Adresse
- 103 boulevard de Magenta 75010 Paris
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 19/10/2026
- Début d’activité
- 28/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal