Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 436
Publication
28 octobre 2026
SIREN
392003513, 482775327
Localisation
45100 Orleans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 436
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 392 003 513 RCS Orléans
- Dénomination
- J. RICHARD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 690704.00 EUR
- Adresse du siège social
- 43 rue Corne de Cerf 45100 Orleans
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : J. RICHARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 43 rue Corne de Cerf 45100 Orleans Capital : 690704.00 EUR Numéro unique d'identification : 392003513 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : HEGY Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 43 rue Corne de Cerf 45100 Orléans Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 482775327 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 620054.58 EUR - passif de 276208.79 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 343 845,79 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LOIR&VERT, SAS au capital de 746 551 euros, dont le siège social est situé 43 rue Corne de Cerf, 45100 ORLEANS, immatriculée sous le numéro 898 062 476 RCS ORLEANS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HEGY depuis le 1er juillet 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société J.RICHARD. La société HEGY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. . Date du projet commun de fusion : 23.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société J. RICHARD : 26.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société HEGY : 26.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 482 775 327 RCS Orléans
- Dénomination
- HEGY