Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 435
Publication
28 octobre 2026
SIREN
844656280, 844754952
Localisation
45000 Orléans
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 435
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 844 656 280 RCS Orléans
- Dénomination
- HIGL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 2517000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 1 place du Martroi 45000 Orléans
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HIGL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 place du Martroi 45000 Orléans Capital : 2517000.00 EUR Numéro unique d'identification : 844656280 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : EXPLOITATION ET AMENAGEMENT DE GOLF LEGER Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 1 place du Martroi 45000 Orléans Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 844754952 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6004.16 EUR - passif de 468043.04 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Soit un actif net apporté de -462 038,88 €. La société HIGL, société absorbante, détenant au moins 90 % des parts sociales de la société EXPLOITATION ET AMENAGEMENT DE GOLF LEGER, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Prime de fusion : aucune. Rétroactivité : sur le plan fiscal et comptable, la fusion est assortie d'un effet rétroactif au 1er janvier 2026. . Date du projet commun de fusion : 09.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HIGL : 23.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans). Pour la société EXPLOITATION ET AMENAGEMENT DE GOLF LEGER : 23.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de GTC Orléans).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 844 754 952 RCS Orléans
- Dénomination
- EXPLOITATION ET AMENAGEMENT DE GOLF LEGER