Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 1197
Publication
28 octobre 2026
SIREN
504250705, 394201651
Localisation
85120 La Châtaigneraie
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260207 du 28/10/2026, annonce n° 1197
- Département
- 85 — Vendée
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 504 250 705 RCS La Roche-sur-Yon
- Dénomination
- SPORTI FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 352000.00 EUR
- Adresse du siège social
- zone Intercommunale du Pironnet Ilot B 85120 La Châtaigneraie
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SPORTI FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Ilot B, zone Intercommunale du Pironnet 85120 La Châtaigneraie Capital : 352000.00 EUR Numéro unique d'identification : 504250705 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SOCIETE DE FOURNITURES POUR LOCATIFS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone d'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE le Verron, 28 rue d'Arcole 85200 Longeves Capital : 40000.00 EUR Numéro unique d'identification : 394201651 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2071965.00 EUR - passif de 920736.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société dénommée AB (492 492 657 RCS LA ROCHE-SUR-YON) dont le siège social est situé 19 Rue Jean Gabriel Gallot 85120 LA CHATAIGNERAIE, est la société mère de la société absorbante et de la société absorbée détenant 90% au moins des titres conférant des droits de vote de la société absorbée et de la société absorbante ; il ne sera donc procédé à aucun échange de titre ni à aucune augmentation du capital, l'absence de tout associé minoritaire dans la société absorbée rendant inapplicable le mécanisme d'offre de rachat d'actions prévues à l'article L 236-12 du Code de commerce et excluant toute hypothèse d'échange de titres. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SPORTI FRANCE : 23.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon). Pour la société SOCIETE DE FOURNITURES POUR LOCATIFS : 23.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 394 201 651 RCS La Roche-sur-Yon
- Dénomination
- SOCIETE DE FOURNITURES POUR LOCATIFS