CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 962
Publication
27 octobre 2026
SIREN
131669178
Localisation
17540 Saint-Sauveur-d'Aunis
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 962
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 131 669 178 RCS La Rochelle
- Dénomination
- Groupement Foncier Rural de AUNIS PAULOWNIAS
- Forme juridique
- Groupement foncier rural
- Capital
- 1000.00 EUR
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROLLANDEAU Emmanuel, Michel
- Adresse du siège social
- 32 bis Rue de Saintonge Bâtiment 4 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- le groupement a pour objet : la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. conformément aux dispositions de l'article l 322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. la conclusion de tout bail rural, bail à long terme, convention de mise à disposition, contrat de métayage ou d'association avec un ou plusieurs exploitants agricoles en vue de leur exploitation ; la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, notamment la plantation et l'exploitation de paulownias hybrides destinés à la production de bois d'œuvre et la culture en agroforesterie de konjac, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux.
- Adresse
- 32 bis Rue de Saintonge Bâtiment 4 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 23/10/2026
- Début d’activité
- 16/10/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal