Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 6121
Publication
27 octobre 2026
SIREN
912127008
Localisation
97500 SAINT-PIERRE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Première Instance de St-Pierre-et-Miquelon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 6121
- Département
- 975 — Saint-Pierre-et-Miquelon
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 912 127 008 RCS SAINT-PIERRE
- Dénomination
- SPM OCEAN
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- S.A.S.
- Adresse du siège social
- 23, route de l'Anse à Pierre 97500 SAINT-PIERRE
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 21/10/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - Constate l'insuffisance d'actifs empêchant la poursuite des opérations de liquidation judiciaire de l'entreprise, prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de l'entreprise Constate l'impécuniosité de la procédure de liquidation Alloue au mandataire liquidateur la somme de 1 352,36 euros à titre d'indemnité - N° RG : 24/00001