Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 6070
Publication
27 octobre 2026
SIREN
413627894
Localisation
93370 MONTFERMEIL
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 6070
- Département
- 93 — Seine-Saint-Denis
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 413 627 894 RCS Non précisé
- Dénomination
- REGIE DE QUARTIERS LA ROSE DES VENTS
- Activité
- Non précisé
- Forme juridique
- Association
- Adresse du siège social
- 70 avenue des Géraniums 93370 MONTFERMEIL
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 15/10/2026
- Complément du jugement
- Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Liquidateur : RUTH Julia, 14 rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00113