Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 6001
Publication
27 octobre 2026
SIREN
884613811
Localisation
25190 Saint-Hippolyte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 6001
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 884 613 811 RCS Belfort
- Dénomination
- BOUTEILLE MATHIEU
- Activité
- Débits de boissons
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 9 Grande rue 25190 Saint-Hippolyte
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 20/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.