Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5997
Publication
27 octobre 2026
SIREN
484686670
Localisation
90200 Vescemont
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5997
- Département
- 90 — Territoire de Belfort
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 484 686 670 RCS Belfort
- Dénomination
- S.S.I. FRANCE
- Activité
- Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- Zone Industrielle de la Noyé 90200 Vescemont
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 20/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2026, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL 7, rue du Général Roussel - Résidence le Saint-Christophe - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.