Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5693
Publication
27 octobre 2026
SIREN
482343266
Localisation
44350 GUERANDE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5693
- Département
- 44 — Loire-Atlantique
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 482 343 266 RCS Non précisé
- Nom
- DOUSSET
- Prénom(s)
- Jean, Michel
- Activité
- Paludier(e)
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 09/10/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. - N° RG : 23/00523