Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5687
Publication
27 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
40100 DAX
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5687
- Département
- 40 — Landes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- DUTOYA
- Prénom(s)
- Julien
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 16/10/2026
- Complément du jugement
- Dépôt de la liste des créances L.624-1 du Code de Commerce - Mandataire : SELARL EKIP François LEGRAND, 6 place Saint Vincent, 40100 DAX - La liste de l'état des créances bénéficiant des dispositions de l'article L.624-1 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publicationLa liste de l'état des créances bénéficiant des dispositions de l'article L.624-1 du Code de Commerce est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00024