Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5565
Publication
27 octobre 2026
SIREN
412596975
Localisation
17140 LAGORD
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 5565
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 412 596 975 RCS LA ROCHELLE
- Nom
- FREMOND
- Prénom(s)
- Bruno
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 21/10/2026
- Complément du jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances antérieures - Avis de dépôt de la liste des créances nées antérieurement à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire du 22 mai 2024 après résolution du plan arrêté dans la procédure de redressement judiciaire. La liste des créances Privilégiées et Chirographaires a été déposée au greffe du tribunal judiciaire de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/00663