Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 4367
Publication
27 octobre 2026
SIREN
344479084
Localisation
92140 Clamart
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 4367
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 344 479 084 RCS Nanterre
- Dénomination
- SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE VENDEENNE
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 1448.27 EUR
- Adresse du siège social
- 157 Avenue Jean Jaurès 92140 Clamart
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION IMMOBIPAIR Société à responsabilité limitée Au capital de : 348 000,00 EUR Siège social 157 Avenue Jean Jaurès 92140 Clamart N° RCS 532 450 202 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE VENDEENNE Société civile Au capital de : 1 448,27 EUR Siège social 157 Avenue Jean Jaurès 92140 Clamart N° RCS 344 479 084 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 783 017 € Passif : 10 136 € Valeur nette transmise : 1 772 881 € Rapport d’échange des droits sociaux : Le rapport d’échange s’établit à une part sociale de la société SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE VENDEENNE contre 136,31 parts sociales de la société IMMOBIPAIR. Par simplification, le rapport d’échange retenu par les parties a été arrondi et s’élève à une (1) part sociale de la société SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE VENDEENNE contre cent trente-six (136) parts sociales de la société IMMOBIPAIR (représentant un écart par rapport à la parité théorique limité à 0,22753 %). Montant prévu de la prime de fusion : 1 126 881 € Augmentation de capital : En rémunération de la transmission à titre de fusion du patrimoine de la société SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE VENDEENNE, dont la valeur nette ressortira à la somme d’un million sept cent soixante-douze mille huit cent quatre-vingt-un euros (1 772 881 €), la société IMMOBIPAIR émettra douze mille neuf cent vingt (12 920) parts sociales nouvelles numérotées de 6 961 à 19 880 d’une valeur nominale de cinquante euros (50 €) à titre d’augmentation de capital, soit une augmentation d’un montant de six-cent quarante-six mille euros (646 000 €), portant le capital de trois cent quarante-huit mille euros (348 000 €) à neuf cent quatre-vingt-quatorze mille euros (994 000 €). Ces parts sociales seront attribuées à l’associé unique de la société SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE VENDEENNE à raison de cent trente-six (136) parts sociales de la société IMMOBIPAIR pour une (1) part sociale de la société SOCIETE DE PARTICIPATION FINANCIERE VENDEENNE. Date du projet commun de fusion : 06/10/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : 07/10/2026 au RCS de NANTERRE.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce