Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 4355
Publication
27 octobre 2026
SIREN
828678326
Localisation
92300 Levallois-Perret
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 4355
- Département
- 92 — Hauts-de-Seine
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 828 678 326 RCS Nanterre
- Dénomination
- ENI PLENITUDE ROOFTOP FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 30-32 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION Eni Plenitude Renewables France Société par actions simplifiée Au capital de : 51 000,00 EUR Siège social 30-32 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret N° RCS 829 472 497 RCS Nanterre, est société absorbante ENI PLENITUDE ROOFTOP FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 40 000,00 EUR Siège social 30-32 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret N° RCS 828 678 326 RCS Nanterre, est société absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : - actif : 7.258.458 euros - passif : 9.995.071 euros 2) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II, 1° du Code de commerce, dès lors que la totalité des actions ou parts sociales de chaque Société Absorbée est détenue par la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l’échange des titres des Sociétés Absorbées contre des actions de la Société Absorbante. La Fusion ne sera pas rémunérée par l’émission de nouvelles actions de la Société Absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2026. 5) Le traité de fusion a été établi en date du 30 juin 2026, l’allonge rectificative au traité de fusion a été établie en date du 9 juillet 2026 et l’allonge numéro 2 au traité de fusion a été établie en date du 20 octobre 2026 : Ont été déposés : - le traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ENI PLENITUDE RENEWABLES FRANCE le 10 juillet 2026 - l’allonge rectificative au traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ENI PLENITUDE RENEWABLES FRANCE le 10 juillet 2026 - l’allonge rectificative numéro 2 au traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ENI PLENITUDE RENEWABLES FRANCE le 21 octobre 2026 - le traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ENI PLENITUDE ROOFTOP FRANCE le 10 juillet 2026 - l’allonge rectificative au traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ENI PLENITUDE ROOFTOP FRANCE le 10 juillet 2026 - l’allonge rectificative numéro 2 au traité de fusion au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ENI PLENITUDE ROOFTOP FRANCE le 21 octobre 2026
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce