Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 434
Publication
27 octobre 2026
SIREN
410252050
Localisation
11100 Narbonne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 434
- Département
- 11 — Aude
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 410 252 050 RCS Narbonne
- Dénomination
- PENVAL WINES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3097440.00 EUR
- Adresse du siège social
- Chemin de Bougna-Domaine de la Motte 11100 Narbonne
Acte publié
- Description
- AVIS RECTIFICATIF Rectificatif à l’annonce n° 120 parue au BODACC A n° 200 des 17 et 18 octobre 2026 concernant la société PENVAL WINES, société par actions simplifiée au capital de 3.097.440 euros, dont le siège social est situé Chemin de Bougna, Domaine de la Motte, 11100 Narbonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 410 252 050, Rectificatif à l’annonce n° 121 parue au BODACC A n° 200 des 17 et 18 octobre 2026 concernant la société VIGNOBLES JAMES HERRICK, société à responsabilité limitée au capital de 4.305.248 euros, dont le siège social est situé Chemin de Bougna, Domaine de la Motte, 11100 Narbonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 353 962 962, Relatives au projet de fusion par voie d’absorption de la société PENVAL WINES par la société VIGNOBLES JAMES HERRICK. Au lieu de : « La société VIGNOBLES JAMES HERRICK détient la totalité des titres composant le capital social de la société PENVAL WINES. » Lire : « La société SOUTHCORP INVESTMENTS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 4.214.652 euros, dont le siège social est situé Domaine de la Motte, Chemin de Bougna, 11100 Narbonne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 410 062 921, détient la totalité des parts sociales composant le capital de la société VIGNOBLES JAMES HERRICK et la totalité des actions composant le capital de la société PENVAL WINES. La fusion est placée sous le régime de l’article L.236-11 du Code de commerce. » Au lieu de : « Il résulterait de l’annulation des actions de la société PENVAL WINES, ni boni ni mali de fusion. » Lire : « Les actions de la société PENVAL WINES seront annulées de plein droit par l’effet de sa dissolution. La fusion ne dégagera ni prime, ni boni, ni mali de fusion. » Au lieu de : « La fusion sera réalisée le jour de la constatation par la Présidente de la société VIGNOBLES JAMES HERRICK, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. » Lire : « La fusion sera réalisée, au plus tard le 31 décembre 2026, le jour de la constatation par le Gérant de la société VIGNOBLES JAMES HERRICK, société absorbante, de la réalisation des conditions suspensives stipulées au projet de traité de fusion, à savoir (i) l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévu aux articles L.236-15 et R.236-11 du Code de commerce et (ii) la détention continue par la société SOUTHCORP INVESTMENTS FRANCE de la totalité des titres composant le capital des deux sociétés, depuis le dépôt du projet de fusion au greffe jusqu’à la réalisation de la fusion. » Au lieu de : « Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Narbonne pour la société VIGNOBLES JAMES HERRICK et la société PENVAL WINES, en date du 12 octobre 2026. » Lire : « Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Narbonne pour la société VIGNOBLES JAMES HERRICK et pour la société PENVAL WINES le 12 octobre 2026. » Le reste de l’annonce demeure inchangé.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce