Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 415
Publication
27 octobre 2026
SIREN
451899504
Localisation
10200 Bar-sur-Aube
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 415
- Département
- 10 — Aube
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 451 899 504 RCS Troyes
- Dénomination
- SARL DE FONTAINE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 815000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 20 Route d'Arrentières 10200 Bar-sur-Aube
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION GROUPE DU CHARMONT Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000 000,00 EUR Siège social le Charmont 52320 Soncourt-sur-Marne N° RCS 408 682 557 RCS Chaumont, est société absorbante SARL DE FONTAINE Société à responsabilité limitée Au capital de : 815 000,00 EUR Siège social 20 Route d'Arrentières 10200 Bar-sur-Aube N° RCS 451 899 504 RCS Troyes, est société absorbée Actif : 924 460,75 EUR Passif : 0,00 EUR Actif net apporté : 924 460,75 EUR La société GROUPE DU CHARMONT, société absorbante, détenant la totalité des titres de la société DE FONTAINE, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : 109 460,75 EUR Date du projet : 08/10/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 08/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont au nom de la société GROUPE DU CHARMONT Date de dépôt : 09/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société SARL DE FONTAINE
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce