Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 3928
Publication
27 octobre 2026
SIREN
481153492
Localisation
83490 Le Muy
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 3928
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 481 153 492 RCS Fréjus
- Dénomination
- VERT FORET SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 7500.00 EUR
- Adresse du siège social
- 162 Route d'Aix 83490 Le Muy
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Vert Forêt Services Société par actions simplifiée Capital de 7.500 euros Siège social est sis 162, Route d'Aix – 83490 Le Muy RCS de Fréjus 481 153 492 Absorbée : Sey Paysage Société par actions simplifiée Capital de 5.000 euros Siège social est sis 125, Chemin de la Peyrouas – 83490 Le Muy RCS de Fréjus 837 699 545 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif Apporté : 382.225 € Passif : 245.713 € Actif Net Apporté : 136.512 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 15/10/2026 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus, le 16/10/2026 au nom de la société Vert Forêt Services. Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus, le 16/10/2026 au nom de la société Sey Paysage.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce