Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 1977
Publication
27 octobre 2026
SIREN
939384277
Localisation
45160 Olivet
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 1977
- Département
- 45 — Loiret
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 939 384 277 RCS Orléans
- Dénomination
- BD FINANCES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 3829000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 1121 rue de la Bergeresse 45160 Olivet
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FLEURET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19-21 rue Antoine Becquerel 31140 Launaguet Capital : 201152.00 EUR Numéro unique d'identification : 414840082 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : BD FINANCES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1121 rue de la Bergeresse 45160 Olivet Capital : 3829000.00 EUR Numéro unique d'identification : 939384277 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 6425774.00 EUR - passif de 6552.01 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : soit un actif net de 6 419 221,99 euros en application de l'article L. 236-3 Il du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société BD FINANCES contre des actions de la société SATI. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société FLEURET contre les actions de la société BD FINANCES, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, à la date de la réalisation définitive de l'opération, la société BD FINANCES étant, à cette date, dissoute de plein droit sans liquidation et l'ensemble de son patrimoine étant transmis à la société FLEURET. À titre comptable et fiscal, la fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, de sorte que les opérations réalisées par la société BD FINANCES depuis cette date seraient considérées comme accomplies par la société FLEURET. Les créanciers des sociétés participant à l'opération dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. . Date du projet commun de fusion : 21.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FLEURET : 23.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse). Pour la société BD FINANCES : 23.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 939 384 277 RCS Orléans
- Dénomination
- BD FINANCES