Ventes et cessionsAvis rectificatif
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 1942
Publication
27 octobre 2026
SIREN
434792974, 477580419
Localisation
44240 La Chapelle-sur-Erdre
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 1942
- Département
- 44 — Loire-Atlantique
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 434 792 974 RCS Nantes
- Dénomination
- KOESIO DATA SOLUTIONS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 38860.00 EUR
- Adresse du siège social
- 14 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KOESIO DATA SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 14 rue de Bretagne 44240 La Chapelle-sur-Erdre Capital : 38860.00 EUR Numéro unique d'identification : 434792974 Lieu d'immatriculation : Nantes. Société absorbee : KOESIO DATA SOLUTIONS SUD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 965 avenue Roumanille 06410 Biot Capital : 937059.00 EUR Numéro unique d'identification : 477580419 Lieu d'immatriculation : Antibes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5180516.30 EUR - passif de 51115.27 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,000705 actions de la société KOESIO DATA SOLUTIONS pour 1 action de la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD. Montant de la prime de fusion / scission : 5122801.03 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KOESIO DATA SOLUTIONS : 15.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de NANTES). Pour la société KOESIO DATA SOLUTIONS SUD : 19.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de ANTIBES). Déclaration du rapport d'échange des droits sociaux et modification des sociétés absorbante et absorbée.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 477 580 419 RCS Antibes
- Dénomination
- KOESIO DATA SOLUTIONS SUD