Ventes et cessionsAvis rectificatif
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 1425
Publication
27 octobre 2026
SIREN
954046926
Localisation
34000 Montpellier
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 1425
- Département
- 34 — Hérault
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 954 046 926 RCS Montpellier
- Dénomination
- MONTPELLIER40
- Sigle
- MPL40
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 15000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 18 Rue de la République 34000 Montpellier
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION ENTRE MONTPELLIER40 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros Siège social : 18 rue de la République 34000 MONTPELLIER 954 046 926 RCS MONTPELLIER ET AIX-EN-PROVENCE9 Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 15 000 euros Siège social : 120 avenue Napoléon Bonaparte 13100 AIX-EN-PROVENCE 949 191 530 RCS AIX EN PROVENCE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement le 08/10/2026 avec effet au 1er/10/2026, La société MONTPELLIER40, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est 18 rue de la République - 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 954 046 926, et la société AIX-EN-PROVENCE9, société par actions simplifiée au capital de 15 000 €, dont le siège social est 120 avenue Napoléon Bonaparte 13100 AIX-EN-PROVENCE, immatriculée au RCS de AIX sous le numéro 949 191 530, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MONTPELLIER40 par la société AIX-EN-PROVENCE9. La société MONTPELLIER40 ferait apport à la société AIX-EN-PROVENCE9 de la totalité de son actif, soit 67 794.46 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 301 140.25 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -233 345.79 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LIGUE MEDICALE LASER, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 16 rue de Malzéville 54130 DOMMARTEMONT, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 947 742 292, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MONTPELLIER40 depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AIX-EN-PROVENCE9. La société MONTPELLIER40 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce suite à la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au RCS de MONTPELLIER pour la société MONTPELLIER40 en date du 09/10/2026 - au RCS de AIX pour la société AIX-EN-PROVENCE9 en date du 09/10/2026 Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce