CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 1035
Publication
27 octobre 2026
SIREN
131516676
Localisation
21400 Châtillon-sur-Seine
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260206 du 27/10/2026, annonce n° 1035
- Département
- 21 — Côte-d'Or
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 131 516 676 RCS Dijon
- Dénomination
- Groupement Forestier de BOISEUX
- Forme juridique
- Groupement forestier
- Capital
- 300000.00 EUR
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFOSSE Valérie, Marie-Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : D'HERBOMEZ Denis, Bernard, Marie
- Adresse du siège social
- 34 Rue du Bourg à Mont 21400 Châtillon-sur-Seine
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- siège et établissement principal
- Activité
- le groupement a pour objet : la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et l'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail
- Adresse
- 34 Rue du Bourg à Mont 21400 Châtillon-sur-Seine
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 22/10/2026
- Début d’activité
- 07/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal