Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 82
Publication
25 octobre 2026
SIREN
912847803
Localisation
10000 Troyes
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 82
- Département
- 10 — Aube
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 912 847 803 RCS Troyes
- Dénomination
- TROYES1
- Sigle
- T1
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 15000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 11 Rue du Gros Raisin 10000 Troyes
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION EPINAL4 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 11 Chemin de la Belle aux Bois Dormant 88000 Épinal N° RCS 913 088 894 RCS Epinal, est société absorbante TROYES1 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 11 Rue du gros raisin 10000 Troyes N° RCS 912 847 803 RCS Troyes, est société absorbée Actif : 36 477,95 EUR Passif : 271 860,92 EUR Actif net apporté : - 235 382,97 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LIGUE MEDICALE LASER, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé 16 rue de Malzéville 54130 DOMMARTEMONT, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 947 742 292, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Date du projet : 06/10/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 15/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Epinal au nom de la société EPINAL4 Date de dépôt : 12/10/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société TROYES1
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce