Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 681
Publication
25 octobre 2026
SIREN
484130646
Localisation
38800 Le Pont-de-Claix
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 681
- Département
- 38 — Isère
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 484 130 646 RCS Grenoble
- Dénomination
- EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ARTHESIS DAUPHINE SAVOIE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital
- 50000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 45 Avenue Charles de Gaulle 38800 Le Pont-de-Claix
Acte publié
- Description
- Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ARTHESIS SAS au capital de 88 960 € ayant son siège social sis 10 boulevard Marcel Dassault - 69330 JONAGE 412 459 745 RCS LYON Société absorbée : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ARTHESIS DAUPHINE SAVOIE SAS au capital de 50 000 € ayant son siège social sis 45 avenue Charles de Gaulle 38800 LE PONT-DE-CLAIX 484 130 646 RCS GRENOBLE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 885.809,83 € Passif : 660.527,60 € Actif net apporté : 225.282,23 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 20 octobre 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – ARTHESIS - dépôt en date du 20 octobre 2026 auprès du Greffe du Tribunal des Activités Economiques de LYON. Pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ARTHESIS DAUPHINE SAVOIE - dépôt en date du 22 octobre 2026 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce