CréationsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 674
Publication
25 octobre 2026
SIREN
131533002
Localisation
37210 Vernou-sur-Brenne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 674
- Département
- 37 — Indre-et-Loire
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 131 533 002 RCS Tours
- Dénomination
- DOMAINE HUREAU
- Forme juridique
- Groupement foncier rural
- Capital
- 1005 EUR
- Administration
- Gérant associé indéfiniment responsable : Frey, Baptiste, Gérant associé indéfiniment responsable : Frey, Guillaume
- Adresse du siège social
- 210 rue Neuve 37210 Vernou-sur-Brenne
Établissement et activité
- Origine du fonds
- Création
- Qualité de l’établissement
- Etablissement principal
- Activité
- La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
- Adresse
- 210 rue Neuve 37210 Vernou-sur-Brenne
Acte publié
- Date d’immatriculation
- 15/10/2026
- Début d’activité
- 29/09/2026
- Création — catégorie de création
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal