Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 518
Publication
25 octobre 2026
SIREN
601850100
Localisation
34440 Colombiers
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260205 du 25/10/2026, annonce n° 518
- Département
- 34 — Hérault
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 601 850 100 RCS Béziers
- Dénomination
- ETABLISSEMENTS AMIEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40000.00 EUR
- Adresse du siège social
- Avenue de l'Europe 34440 Colombiers
Acte publié
- Description
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION (Article R. 236-2 du Code de commerce) POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE Dénomination sociale : FDL Forme : Société par actions simplifiée Siège social : Zone Industrielle - Rue Montgolfier – 79230 PRAHECQ Capital social : 160.000 euros RCS : 328 385 596 RCS NIORT POUR LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE Dénomination sociale : ETABLISSEMENTS AMIEL Forme : Société par actions simplifiée Siège social : Avenue de l’Europe – 34440 COLOMBIERS Capital social : 40.000 euros RCS : 601 850 100 RCS BEZIERS Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue Actif : 9.159.448 euros Passif : 5.231.710 euros Rapport d'échange des droits sociaux et montant de la prime de fusion L'opération constitue une fusion simplifiée conformément aux dispositions des articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce. La société FDL détenant la totalité des 2.000 actions composant le capital social de la société AMIEL, l'opération ne donnera lieu à aucune augmentation de capital de la société absorbante, à aucun rapport d'échange des droits sociaux ni à aucune prime de fusion. Date du projet commun de fusion 2 octobre 2026. Dates et lieux des dépôts au registre du commerce et des sociétés Pour la société absorbante : Projet de traité de fusion déposé le 2 octobre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT et enregistré le 6 octobre 2026 par celui-ci. Pour la société absorbée : Projet de traité de fusion déposé le 2 octobre 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BEZIERS et enregistré le 5 octobre 2026 par celui-ci.
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce