Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 3073
Publication
23 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
87920 Condat Sur Vienne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 3073
- Département
- 87 — Haute-Vienne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 439 632 605 RM 87
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- KOUCHA
- Prénom(s)
- Miloud
- Nom d’usage
- KOUCHA (EI)
- Activité
- Travaux de peinture et vitrerie
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .