Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 3069
Publication
23 octobre 2026
SIREN
350105110
Localisation
87700 Saint-Martin-le-Vieux
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 3069
- Département
- 87 — Haute-Vienne
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 350 105 110 RCS Limoges
- Dénomination
- GAEC DU DOMAINE DE SARGNAT
- Activité
- Élevage D autres bovins et de buffles
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Adresse du siège social
- 1 Bis Sargnat 87700 Saint-Martin-le-Vieux
Entreprise et immatriculation 2
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- DUPUY épouse MOUSNIER
- Prénom(s)
- Claudine
- Nom d’usage
- DUPUY épouse MOUSNIER (EI)
- Activité
- Non précisée
Entreprise et immatriculation 3
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- MOUSNIER
- Prénom(s)
- Emmanuel
- Nom d’usage
- MOUSNIER (EI)
- Activité
- Non précisée
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de plan de redressement
- Date
- 07/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 14 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan .