Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 2932
Publication
23 octobre 2026
SIREN
889913877
Localisation
83000 Toulon
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 2932
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 889 913 877 RCS Toulon
- Dénomination
- BATI-EXPERT
- Activité
- expertise et maîtrise d'oeuvre
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 31 A rue Saint-Bernard 83000 Toulon
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement de clôture
- Nature
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date
- 15/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.