Annonce légale officielle

Avis BODACC de AMMA, Mohamed, AMMA (EI)

Procédures collectives publié le 23 octobre 2026 à 38780 Pont-Évêque. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
23 octobre 2026
SIREN
501405567
Localisation
38780 Pont-Évêque
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 2109

Publication

23 octobre 2026

SIREN

501405567

Localisation

38780 Pont-Évêque

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Référence de publication
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 2109
Département
38 — Isère

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
501 405 567 RCS Vienne
Nom
AMMA
Prénom(s)
Mohamed
Nom d’usage
AMMA (EI)
Activité
maçonnerie générale, ravalement de façades, terrassement, pose de carrelages ;

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Jugement d'ouverture
Nature
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date
13/10/2026
Complément du jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 11 juin 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC / DILA

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