Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1851
Publication
23 octobre 2026
SIREN
889982997
Localisation
26700 Pierrelatte
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1851
- Département
- 26 — Drôme
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 889 982 997 RCS Romans
- Dénomination
- ATF PROPRETÉ
- Activité
- nettoyage de tout type de local à usage professionnel, industriel, commercial, entrepôt et lieu de stockage, local d'habitation.
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social
- 2 allée Vincent Van Gogh les Blaches 26700 Pierrelatte
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date
- 13/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 décembre 2025, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.