Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1637
Publication
23 octobre 2026
SIREN
907893705
Localisation
05250 le Devoluy
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1637
- Département
- 05 — Hautes-Alpes
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 907 893 705 RCS Gap
- Nom
- MORIZOT
- Prénom(s)
- Fabien
- Nom d’usage
- MORIZOT (EI)
- Activité
- bar, restaurant, crêperie.
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de faillite personnelle
- Date
- 09/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2026 prononçant une mesure de faillite personnelle avec interdiction de gérer, à l'encontre de Monsieur MORIZOT, Fabien pour une durée de 3 ans.