Annonce légale officielle

Avis BODACC de MORIZOT, Fabien, MORIZOT (EI)

Procédures collectives publié le 23 octobre 2026 à 05250 le Devoluy. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
23 octobre 2026
SIREN
907893705
Localisation
05250 le Devoluy
Procédures collectivesAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1637

Publication

23 octobre 2026

SIREN

907893705

Localisation

05250 le Devoluy

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Référence de publication
BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1637
Département
05 — Hautes-Alpes

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
907 893 705 RCS Gap
Nom
MORIZOT
Prénom(s)
Fabien
Nom d’usage
MORIZOT (EI)
Activité
bar, restaurant, crêperie.

Décision judiciaire

Type
initial
Famille de décision
Extrait de jugement
Nature
Jugement de faillite personnelle
Date
09/10/2026
Complément du jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/10/2026 prononçant une mesure de faillite personnelle avec interdiction de gérer, à l'encontre de Monsieur MORIZOT, Fabien pour une durée de 3 ans.

Source : BODACC / DILA

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