Avis BODACC de Qovetia Cliniques, SELAS DU PIEMONT DES VOSGES…

Ventes et cessionsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1019

Publication

23 octobre 2026

SIREN

798074191, 808686729

Localisation

75015 Paris

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Référence de publication: BODACC A n° 20260204 du 23/10/2026, annonce n° 1019
Département: 75 — Paris

Description: Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Qovetia Cliniques Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Camille Saint-Saëns 75015 Paris Capital : 32974.00 EUR Numéro unique d'identification : 798074191 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SELAS DU PIEMONT DES VOSGES Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 11 allée de l'Europe 67140 Barr Capital : 16000.00 EUR Numéro unique d'identification : 808686729 Lieu d'immatriculation : Colmar. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 956725.00 EUR - passif de 403460.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. . Date du projet commun de fusion : 30.09.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Qovetia Cliniques : 20.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SELAS DU PIEMONT DES VOSGES : 21.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Colmart).
Vente ou cession — catégorie de vente: Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Vente ou cession — opposition: Article L.236-15 du code de commerce