Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 5078
Publication
22 octobre 2026
SIREN
879700748
Localisation
83600 Fréjus
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 5078
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 879 700 748 RCS Fréjus
- Dénomination
- AFFORM
- Activité
- Formation continue d'adultes
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 681 boulevard d'Alger le Méditerranée 2 83600 Fréjus
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement d'interdiction de gérer
- Date
- 19/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Toulouze Aurélie pour une durée de 3 ans.