Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4889
Publication
22 octobre 2026
SIREN
798537205
Localisation
60290 Cauffry
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4889
- Département
- 60 — Oise
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 798 537 205 RCS Beauvais
- Dénomination
- TOSSE MAILLARD
- Activité
- sans activité.
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 5b Rue des Marronniers 60290 Cauffry
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 12/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.