Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4820
Publication
22 octobre 2026
SIREN
531132215
Localisation
50490 Saint-Sauveur-Villages
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4820
- Département
- 50 — Manche
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 531 132 215 RCS Coutances
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 531 132 215 RM 50
- Dénomination
- Atelier Français du Design
- Activité
- Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 15 rue Laurent Faudemer -Saint-Sauveur-Lendelin 50490 Saint-Sauveur-Villages
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 20/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.