Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4526
Publication
22 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
17530 Arvert
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4526
- Département
- 17 — Charente-Maritime
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Immatriculation au répertoire des métiers
- 820 489 318 RM 17
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- BAFFRAUD
- Prénom(s)
- Sébastien
- Activité
- Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances
- Date
- 16/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.