Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4504
Publication
22 octobre 2026
SIREN
521924647
Localisation
16200 Sainte-Sévère
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4504
- Département
- 16 — Charente
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 521 924 647 RCS Angoulême
- Dénomination
- Boulangerie Pâtisserie KAMMOUN
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social
- 5 Grande rue 16200 Sainte-Sévère
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Avis de dépôt
- Nature
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- Date
- 16/10/2026
- Complément du jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.