Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4443
Publication
22 octobre 2026
SIREN
490780426
Localisation
10300 SAINTE SAVINE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 4443
- Département
- 10 — Aube
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- N° RCS
- 490 780 426 RCS Non précisé
- Nom
- MOISON
- Prénom(s)
- Francis
- Activité
- Non précisé
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 19/10/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/00017