Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 2419
Publication
22 octobre 2026
SIREN
982182396
Localisation
75008 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 2419
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 982 182 396 RCS Paris
- Dénomination
- RESIDENCE LES MERLETTES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 21 rue Balzac 75008 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MEDICA FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-23-25 rue Balzac 75008 Paris Capital : 50976012.00 EUR Numéro unique d'identification : 341174118 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : RESIDENCE LES MERLETTES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21 rue Balzac 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 982182396 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 811.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Date du projet commun de fusion : 13.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MEDICA FRANCE : 15.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société RESIDENCE LES MERLETTES : 15.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 982 182 396 RCS Paris
- Dénomination
- RESIDENCE LES MERLETTES