Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 1677
Publication
22 octobre 2026
SIREN
775706096, 922447800
Localisation
59960 Neuville-en-Ferrain
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 1677
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 775 706 096 RCS Lille-Métropole
- Dénomination
- SOCIETE BOULET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 494211.7 EUR
- Adresse du siège social
- 120 rue de Reckem 59960 Neuville-en-Ferrain
Acte publié
- Description
- PROJET DE FUSION ENTRE Maison Vaat Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siège social : 120 rue de Reckem 59960 NEUVILLE EN FERRAIN 922 447 800 RCS LILLE METROPOLE ET SOCIETE BOULET Société par actions simplifiée au capital de 494 211,70 euros Siège social : 120 rue de Reckem 59960 NEUVILLE EN FERRAIN 775 706 096 RCS LILLE METROPOLE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 09/10/2026, La société Maison Vaat, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 120 rue de Reckem 59960 NEUVILLE EN FERRAIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 922 447 800 RCS LILLE METROPOLE, et la SOCIETE BOULET, société par actions simplifiée au capital de 494 211,70 euros, dont le siège social est 120 rue de Reckem 59960 NEUVILLE EN FERRAIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 775 706 096 RCS LILLE METROPOLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Maison Vaat par la SOCIETE BOULET. La société Maison Vaat ferait apport à la SOCIETE BOULET de la totalité de son actif, soit 1 784 235,48 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 546 596,48 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 237 639 euros. La fusion est réalisée dans les conditions de l'article L.236-3 II-4° du code de commerce, par conséquent l'opération est réalisée sans augmentation de capital social et sans échange de titres nouveaux. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Maison Vaat depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la SOCIETE BOULET. La société Maison Vaat sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE au nom des deux sociétés le 20/10/2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 922 447 800 RCS Lille-Métropole
- Dénomination
- Maison Vaat
Précédent propriétaire 2
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 775 706 096 RCS Lille-Métropole
- Dénomination
- SOCIETE BOULET