Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 1310
Publication
22 octobre 2026
SIREN
352032833
Localisation
41250 Fontaines-en-Sologne
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260203 du 22/10/2026, annonce n° 1310
- Département
- 41 — Loir-et-Cher
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 352 032 833 RCS Blois
- Dénomination
- HORTI SOLOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 250000.00 EUR
- Adresse du siège social
- les Rotieres 41250 Fontaines-en-Sologne
Acte publié
- Description
- AVIS DE PROJET DE FUSION 1. Aux termes d’un acte sous seing privé du 20 octobre 2026, les sociétés : Horti Sologne (Société Absorbante), société par actions simplifiée au capital de 1.782.900 Euros, ayant son siège social situé Les Rottières, 41250 Fontaines-en-Sologne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 352 032 833, et Gestid (Société Absorbée), société par actions simplifiée au capital de 126.000 Euros, ayant son siège social situé Les Rottières, 41250 Fontaines-en-Sologne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 414 780 122, ont établi un projet de Traité de Fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société Gestid (Société Absorbée) ferait apport à titre de fusion-absorption à la société Horti Sologne (Société Absorbante) de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société Gestid (Société Absorbée), sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société Gestid (Société Absorbée) devant être dévolue à la société Horti Sologne (Société Absorbante) dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés Gestid (Société Absorbée) et Horti Sologne (Société Absorbante) utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 30 novembre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la Société Absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 novembre 2025, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2019-06 du 8 novembre 2019. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 1.064.157 Euros et une valeur des éléments de passif pris en charge égale à 207.237 Euros, soit un actif net apporté égal à 856.920 Euros. 5. La présente fusion ne donnera pas lieu à un échange de titres de la Société Absorbante contre des titres de la Société Absorbée puisque l’opération répond aux conditions de l’article L. 236-11 du Code de commerce en ce que la Société Absorbante détient la totalité des actions représentant le capital de la Société Absorbée. L’opération de fusion ne se traduira pas par une augmentation de capital de la Société Absorbante. 6. De même, les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange et aucune prime de fusion ne sera constatée. 7. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 1er décembre 2025. 8. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de Traité de Fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Blois au nom de la société Horti Sologne (Société Absorbante) et au nom de la société Gestid (Société Absorbée), le 20 octobre 2026. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis, Le Président de la société Horti Sologne SAS (Société Absorbante) et de la société Gestid SAS (Société Absorbée)
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Art. L.236-15 du code de commerce