Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 666
Publication
21 octobre 2026
SIREN
513697839
Localisation
75008 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 666
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 513 697 839 RCS Paris
- Dénomination
- SAS TY BATZ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 100000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 3 rue Magellan 75008 Paris
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAS PERROC'H Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Magellan 75008 Paris Capital : 132000.00 EUR Numéro unique d'identification : 444412696 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAS TY BATZ Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Magellan 75008 Paris Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 513697839 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2146398.00 EUR - passif de 2073761.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant. Montant prévu de la prime de fusion : néant. . Date du projet commun de fusion : 15.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAS PERROC'H : 16.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAS TY BATZ : 16.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 513 697 839 RCS Paris
- Dénomination
- SAS TY BATZ