Ventes et cessionsAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 277
Publication
21 octobre 2026
SIREN
511379372
Localisation
44840 Les Sorinieres
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 277
- Département
- 44 — Loire-Atlantique
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 511 379 372 RCS Nantes
- Dénomination
- D+ SERVICES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 5000.00 EUR
- Adresse du siège social
- 17 rue des Orfèvres 44840 Les Sorinieres
Acte publié
- Description
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : D-SECURITE GROUPE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Armand Peugeot 69740 Genas Capital : 19959.00 EUR Numéro unique d'identification : 500342167 Lieu d'immatriculation : Lyon. Société absorbee : D+ SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 17 rue des Orfèvres 44840 Les Sorinieres Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 511379372 Lieu d'immatriculation : Nantes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1133148.88 EUR - passif de 935868.01 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT. Date du projet commun de fusion : 16.10.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société D-SECURITE GROUPE : 16.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de LYON). Pour la société D+ SERVICES : 16.10.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Nantes).
- Vente ou cession — catégorie de vente
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Vente ou cession — opposition
- Article L.236-15 du code de commerce
Précédent propriétaire
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 511 379 372 RCS Nantes
- Dénomination
- D+ SERVICES