Annonce légale officielle

Avis BODACC de MILLER, Mustafa

Créations publié le 21 octobre 2026 à 39000 Lons-le-Saunier. Consultez ci-dessous les informations enregistrées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Publication
21 octobre 2026
SIREN
130872831
Localisation
39000 Lons-le-Saunier
CréationsAvis initial

Détails de l’annonce

BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 243

Publication

21 octobre 2026

SIREN

130872831

Localisation

39000 Lons-le-Saunier

Tribunal
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Référence de publication
BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 243
Département
39 — Jura

Entreprise et immatriculation

Type de personne
Personne physique
N° RCS
130 872 831 RCS Lons-le-Saunier
Nom
MILLER
Prénom(s)
Mustafa
Nom d’usage
MILLER

Établissement et activité

Activité
La présente activité consiste en la prestation de services de livraison à domicile et d'acheminement rapide de repas préparés, de produits alimentaires, de courses ménagères, de petits colis, de plis, de documents administratifs et de marchandises légères. L'activité est exercée à titre indépendant en qualité de micro-entrepreneur / travailleur indépendant. Moyens de transport et éco-mobilité : L'ensemble des déplacements et des acheminements est effectué exclusivement au moyen de véhicules non motorisés ou à mobilité douce, principalement à vélo classique ou à vélo à assistance électrique (VAE). Aucun véhicule à moteur nécessitant une capacité de transport routier de marchandises (comme une scooter thermique, une moto ou une automobile) n'est utilisé dans le cadre de cette activité. L'activité s'inscrit pleinement dans une démarche d'éco-mobilité urbaine, de réduction des émissions de carbone et de respect de l'environnement local. Modalités d'exercice et partenariats : Les prestations de livraison sont effectuées soit en collaboration avec des plateformes numériques de mise en relation de tiers (notamment Uber Eats, Deliveroo, Just Eat ou d'autres applications de commande en ligne), soit directement pour le compte de commerçants locaux, de restaurateurs, d'entreprises, d'artisans, de collectivités ou de clients particuliers. Le livreur conserve une totale indépendance dans l'organisation de son emploi du temps, le choix de ses horaires, la sélection de ses courses et le choix de ses itinéraires. Processus opérationnel et sécurité : Le processus opérationnel comprend la prise en charge de la commande auprès du commerce ou du restaurant partenaire, la vérification sommaire du conditionnement, le transport sécurisé dans des équipements adaptés (sac isotherme conforme aux normes d'hygiène alimentaire pour les repas chauds ou frais), et la remise en main propre au destinataire final ou selon les instructions de livraison définies lors de la commande. Normes d'hygiène, de sécurité et conformité : L'activité est réalisée dans le respect strict des règles de sécurité routière, des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire (respect de la chaîne du froid et du chaud lors du transport de denrées alimentaires), ainsi que des réglementations en vigueur concernant le transport de marchandises légères par voie non motorisée.
Adresse
75 Cours Sully 39000 Lons-le-Saunier

Acte publié

Début d’activité
30/09/2026
Création — catégorie de création
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Source : BODACC / DILA

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