Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 1558
Publication
21 octobre 2026
SIREN
Non renseigné
Localisation
83350 RAMATUELLE
- Tribunal
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Draguignan
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 1558
- Département
- 83 — Var
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne physique
- Inscription au registre
- Oui
- Nom
- MARCEL
- Prénom(s)
- Guy
- Activité
- Agriculteur/trice
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Autre jugement et ordonnance
- Date
- 16/10/2026
- Complément du jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : DELORET Anne, Centre Hermès 29 rue Georges Cisson, 83300 DRAGUIGNAN - N° RG : 16/01896