Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 1411
Publication
21 octobre 2026
SIREN
984465807
Localisation
75020 Paris
- Tribunal
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260202 du 21/10/2026, annonce n° 1411
- Département
- 75 — Paris
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 984 465 807 RCS Paris
- Dénomination
- FRAME SYSTEME ÉQUIPEMENTS
- Activité
- La Négoce, la vente et la pose de menuiseries
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 23 rue du Capitaine Ferber 75020 Paris
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Jugement d'ouverture
- Nature
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date
- 05/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2025, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.