Procédures collectivesAvis initial
Détails de l’annonce
BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 8157
Publication
20 octobre 2026
SIREN
837832849
Localisation
59450 Sin-le-Noble
- Tribunal
- Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
- Référence de publication
- BODACC A n° 20260201 du 20/10/2026, annonce n° 8157
- Département
- 59 — Nord
Entreprise et immatriculation
- Type de personne
- Personne morale
- N° RCS
- 837 832 849 RCS Douai
- Dénomination
- MS CONSEILS
- Activité
- Affrètement et organisation des transports
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social
- 201 rue Toussaint-Husson 59450 Sin-le-Noble
Décision judiciaire
- Type
- initial
- Famille de décision
- Extrait de jugement
- Nature
- Jugement de faillite personnelle
- Date
- 14/10/2026
- Complément du jugement
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de SALMI Mohamed pour une durée de 15 ans.